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Les objectifs portés par l’ARS Occitanie sur la durée du Projet régionale de santé 2 (PRS) sont de :

Le Premier ministre lance la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle stratégie nationale de la prévention de la délinquance 

Cette stratégie 2020-2024 comprend 40 mesures, articulées autour de 4 axes:

• Axe 1 — Les jeunes: agir plus et aller plus loin dans la prévention
• Axe 2 — Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
• Axe 3 — La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance
• Axe 4 Leterritoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace.

Cette statégie nationale a pour ambition de "garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes doits". Agnès Buzin reconnait que le besoin de réforme et l’amélioration des prises en charge sont des défis à relever pour les pouvoirs publics et les acteurs dans leur ensemble.

Cette stratégie est globale et vise à transformer la manière de conduire les politiques publiques. Le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance souhaite qu'elle soit un lieu de dialogue entre l’État et les départements.

Le plan de lutte contre les violences scolaire présenté par le ministre de l'Éducation en août 2019 met l'accent sur la prise en charge des élèves "hautement perturbateurs".

Dans ce cadre, le ministère de la Santé a publié une circulaire pour préciser les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre de ce plan. La circulaire distingue trois niveau de réponse aux violences scolaires :

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 11 juillet, la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie". Cette proposition de loi, déposée il y a à peine un mois (voir notre article ci-dessous du 20 juin 2018), émane de Brigitte Bourguignon, la présidente (LREM) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, d'Olivier Véran, le rapporteur général (LREM) de cette même commission, et d'environ 130 députés du groupe majoritaire. Comme l'indiquait alors Localtis, ce texte avait de fortes chances d'être inscrit à l'ordre du jour, d'autant plus que la relance et la rénovation du statut de jeune majeur de l'aide sociale à l'enfance (ASE) aurait dû figurer dans les mesures du plan de lutte contre la pauvreté du chef de l'État, finalement reporté à la rentrée.

"Plus de sorties sèches pour les jeunes confiés à l'ASE"

Les Maisons des adolescents organisent l'accueil, l'orientation, la prise en charge et l'accompagnement des adolescents sur l'ensemble du territoire.

Elles assurent l'accueil de l'entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de l'adolescence.

Le cahier des charges, élaboré en 2005, a servi de support à un programme de développement mené par le ministère de la santé. La circulaire relative à l'actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents vise à consolider le dispositif existant et à renforcer sa dimension partenariale, afin de garantir la mise en œuvre de l'ensemble de leurs missions et l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire national.

Quelles sont les modalités d’hospitalisation des mineurs en psychiatrie ? Quelles prises en charge peuvent-être proposées, comment s’applique l’autorité parentale ?
La Brève Juridique du Centre Hospitalier de Cadillac 3ème TRIMESTRE 2017 propose un FOCUS sur ce point

Une circulaire interministérielle signée le 10 mai en faveur de l'éducation artistique et culturelle "dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents" implique les ministères chargés de la culture, de l’éducation et de la ville et veut associer les collectivités territoriales souvent porteuses des initiatives extra-scolaires dans les territoires. 

Cette politique publique veut prendre en compte tous les âges et tous les temps de vie des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, ainsi que tous les lieux de l’éducation artistique et culturelle.

Pas moins de cent pages : c'est ce qu'il faut à une circulaire du ministre de la Justice datée du 19 avril 2017, mise en ligne le 3 mai, pour faire le tour des différents aspects de la protection judiciaire de l'enfant. Par son caractère exhaustif et très pédagogique, il s'agit en l'occurrence, même si elle n'en porte pas le nom, d'une circulaire d'orientation sur le sujet. Elle remplace d'ailleurs une circulaire du même type datant du 6 mai 2010. Si elle s'adresse à l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, les départements - cités à près de 160 reprises dans le texte - sont bien sûr également concernés au premier chef, compte tenu de leurs responsabilités en matière de protection de l'enfance.

L'impact de la loi du 14 mars 2016

Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 permettant la mise en œuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale prévoyant une expérimentation de remboursements de consultations chez un psychologue en libéral pour les jeunes de 6 à 21 ans est paru pour ce qui concerne les 11-21 ans.

Il détermine les conditions d’une disposition préconisée par le rapport Bien-être et santé des jeunes rédigé par Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison qui est fortement attendue. Cette expérimentation prévoit 12 consultations pour 1 500 jeunes répartis dans quelques territoires de trois régions (Ile de France, Grand-Est, Pays de Loire).