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Le plan de lutte contre les violences scolaire présenté par le ministre de l'Éducation en août 2019 met l'accent sur la prise en charge des élèves "hautement perturbateurs".

Dans ce cadre, le ministère de la Santé a publié une circulaire pour préciser les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre de ce plan. La circulaire distingue trois niveau de réponse aux violences scolaires :

  • la prise en compte des élèves perturbateurs repose d’abord sur un premier recours au niveau de l’enseignant et de l’équipe éducative de l’établissement
  • un second niveau avec l’intervention des autres professionnels de l’Education nationale : les membres du RASED, la psychologue scolaire, l’infirmière, le médecin scolaire
  • un troisième niveau faisant appel à des professionnels de santé spécialisés (professionnels sanitaires et/ou médico-sociaux) si cela s'avère nécessaire.

Il s'agit, localement à l'échelle départemenatle ou du territoire de santé de constituer une équipe pluridisciplinaire mobile associant des personnels éducatifs, sanitaires et médico-sociaux pour intervenir directement dans l’établissement scolaire et développer des prestations d’expertise, de soutien et d’accompagnement de l’équipe pédagogique et d’appui aux familles, pour une durée limitée.

Ce dispositif devra être élaboré dans le cadre des pojets territoriaux de santé mentale et s'appuiera au choix, sur les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), CMP-IJ (centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile), sur les établissements de santé ou des établissements et services médico-sociaux ou encore sur les Maisons des Enfants et des Adolescents (MDA), voire sur des professionnels de santé libéraux.

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