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La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du « tout-sécuritaire ».

Si elle a consacré la plus grande partie de ses travaux à l'enfermement décidé par le juge des enfants à l'encontre des mineurs ayant commis une infraction pénale, la mission s'est aussi intéressée à l'enfermement psychiatrique, qui poursuit un but thérapeutique, et elle plaide pour une meilleure garantie des droits du patient mineur.

Donner la priorité à l'éducatif sur le répressif

Les mineurs non accompgnés (MNA), désignés jusqu'au début de l'année 2016 comme mineurs isolés étrangers, sont définis comme les jeunes de moins de 18 ans privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Cette mission avait pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA.

Dans ce rapport de "mission flash", les députées Sandrine Mörch et Michèle Victory, proposent "une définition de la notion de radicalisation et de ses échos chez les adolescents." Puis elles abordent les 2 axes principaux d'action de l'éducation nationale en matière de prévention :

• le repérage, le signalement et l'accompagnement des jeunes en voie de radicalisation ;
• les actions pédagogiques de prévention contre les tentations radicales.

Le rapport esquisse, par ailleurs, des propositions et pistes de réflexion, qui concernent :

Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en novembre 2017. Dans son avis, la CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme constate en effet que "paradoxalement, alors que la délinquance des mineurs n’augmente pas, la réponse pénale, notamment par l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, ne cesse de se durcir". 

L’enjeu de cette revue de littérature est de recenser les travaux qui appréhendent directement ou indirectement la question des jeunes dans le processus de radicalisation violente. La radicalisation est un phénomène complexe qui nécessite de s’appuyer sur différentes disciplines. Si l’histoire, la science politique, la sociologie sont les principales disciplines recensées, cette revue puise également dans les sciences de l’éducation, la psychologie et la psychanalyse qui n’évacuent pas le rôle complémentaire des sciences sociales dans leur interprétation.

Créé en octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé un groupe de travail ayant pour objectif d’évaluer le cadre législatif, l’organisation et les moyens de la politique de lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, mais également l’offre de prise en charge des mineurs victimes de ces violences.

Ce travail a permis de constater que d’incontestables progrès ont été réalisés depuis plusieurs décennies afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

L'Observatoire national du suicide publie son 3e rapport sur la question et consacre plus particulièrement un dossier sur le suicide à l’adolescence. 

En France, le suicide reste la deuxième cause de mortalité parmi les 15-24 ans. Ce dossier fait le point sur les connaissances récentes et identifie les besoins de recherche pour une meilleure compréhension des comportements suicidaires des jeunes. 

Comment se fait la prévention de la radicalisation1 ? Plusieurs organisations se sont penchées sur le partage de pratiques et aujourd’hui, il existe désormais quelques banques de pratiques qui illustrent ce travail. Le cas le plus paradigmatique est celui du RAN (Radicalisation Awareness Network). RAN est un réseau d’intervenants travaillant sur la radicalisation menant à la violence et financé par la Commission européenne pour stimuler le partage de connaissances et de pratiques à ce sujet....

En septembre 2016, l’ANMDA recensait 104 MDA sur le territoire national (DOM-TOM compris). Des projets étaient encore toutefois en cours :

- Seuls 3 départements sont aujourd’hui non couverts et sans projets connus d’ouverture d’une MDA : l’Ardèche, la Charente, et la Vienne.
- Des projets sont actuellement en cours pour des créations de MDA qui seront ouvertes en 2016/2017 : 11 départements (Ariège, Aveyron, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Var, Vosges et Martinique, Hérault, la Corse).
- Des révisions de projets sont également en cours pour 4 départements (Aisne, Oise, Côtes d’Armor et Ille et Vilaine).

C'est dans le cadre de la commission des lois sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe que les sénatrices Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ ont déposé ce rapport le 12 juillet 2017.

Cette étude fait suite aux plans gouvernementaux et dispositifs de prévention et de prise en charge déployés par les pouvoirs publics face à la prégnance croissante du phénomène de radicalisation violente. En introduction, les auteures indiquent que, depuis 2014, ce sont ainsi près de 100 millions d'euros qui ont été annoncés, au gré des différents plans, pour leur déploiement et leur fonctionnement.