Rapport sur la délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs
Le 10 avril 2017, la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, a rendu son rapport à la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
En France métropolitaine, 3,7 % des femmes et 0,6 % des hommes déclarent avoir été victimes de viols ou de tentatives de viol au cours de leur vie. Pour plus de la moitié des femmes et pour les trois quarts des hommes victimes, cette agression a eu lieu alors qu’elle ou il était âgé.e de moins de 18 ans. Pour les femmes comme pour les hommes, le cercle familial et proche est la première sphère de vie où ont lieu les viols et les tentatives de viol. Ainsi, 1,6 % des femmes ont subi au cours de leur vie au moins une forme de violences sexuelles au sein de la sphère familiale ou proche...
