Un avis de consultation lancé pour le nouveau Plan régional de santé
L’ARS Occitanie a publié le 20 février, un avis de consultation pour le Projet régional de santé Occitanie, ce qui ouvre la procédure d'avis de consultation sur les 3 composantes du Projet régional de santé (PRS) :
- le Cadre d’Orientation Stratégique (COS),
- le Schéma Régional de Santé (SRS),
- le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Tous les documents relatifs au PRS et à la consultation sont accessibles ici.
Comme le prévoit le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, le PRS est soumis aux autorités consultées suivantes :
- la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA),
- les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA),
- le Préfet de région,les collectivités territoriales,
- le conseil de surveillance de l'ARS.
A l’issue de la consultation, le PRS Occitanie sera arrêté par la Directrice Générale de l’ARS pour une durée de 10 ans pour le COS et de 5 ans, pour le SRS et le PRAPS.