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Depuis mars 2016, le terme « mineur non accompagné » (MNA) est venu remplacer officiellement celui de « mineur isolé étranger » (MIE).
Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité.
Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MNA. Pourtant, le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Cette formation spécifique propose aux accompagnants de disposer de repères juridiques pour accompagner au mieux les MNA dans leurs démarches administratives.

• CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES

- Détermination de la minorité
- L’état civil
- Recours contre les classements sans suite

• L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE :

- Droit commun de l’aide sociale à l’enfance
- Dispositions spécifiques aux MNA

• LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE :
• LA DEMANDE D’ASILE :

- Conditions d’octroi des protections internationales
- Procédure de demande d’asile
- Que faire en cas de refus

• LA DEMANDE D’ADMISSION AU SEJOUR :

- Conditions de délivrance des titres de séjours
- Conditions de renouvellement

• LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DEFAVORABLES.

- OQTF
- Recours TA et CAA
- Conditions de mises à exécution des OQTF

Pré-inscription en ligne obligatoire.
Plus d'info au 04 34 35 66 04.

Gratuit