Pas moins de cent pages : c'est ce qu'il faut à une circulaire du ministre de la Justice datée du 19 avril 2017, mise en ligne le 3 mai, pour faire le tour des différents aspects de la protection judiciaire de l'enfant. Par son caractère exhaustif et très pédagogique, il s'agit en l'occurrence, même si elle n'en porte pas le nom, d'une circulaire d'orientation sur le sujet. Elle remplace d'ailleurs une circulaire du même type datant du 6 mai 2010. Si elle s'adresse à l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, les départements - cités à près de 160 reprises dans le texte - sont bien sûr également concernés au premier chef, compte tenu de leurs responsabilités en matière de protection de l'enfance.

L'impact de la loi du 14 mars 2016

Le 10 avril 2017, la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, a rendu son rapport à la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
En France métropolitaine, 3,7 % des femmes et 0,6 % des hommes déclarent avoir été victimes de viols ou de tentatives de viol au cours de leur vie. Pour plus de la moitié des femmes et pour les trois quarts des hommes victimes, cette agression a eu lieu alors qu’elle ou il était âgé.e de moins de 18 ans. Pour les femmes comme pour les hommes, le cercle familial et proche est la première sphère de vie où ont lieu les viols et les tentatives de viol. Ainsi, 1,6 % des femmes ont subi au cours de leur vie au moins une forme de violences sexuelles au sein de la sphère familiale ou proche...

Après 25 années de politisation des questions de laïcité et d’intégration, quelles sont les caractéristiques du moment présent ? Si l’on ne parle plus d’intégration, la question de la laïcité continue de cliver l’opinion publique et la classe politique. L’école, quant à elle, est invitée à se mobiliser d’une façon nouvelle pour « faire partager » par tous les valeurs de la République, laïcité incluse. La laïcité se trouve ainsi à nouveau positionnée au cœur du métier d’enseignant, comme à l’époque de Jules Ferry, Jean Jaurès et Aristide Briand, retrouvant une signification inclusive qu’elle avait perdue.

"Ce n’est en effet pas aux jeunes de s’adapter aux dispositifs mais bien à l’ensemble des institutions de les accompagner dans leurs projets. Il faut en finir avec une forme de bizutage social, voire de maltraitance institutionnelle, que connaissent certains jeunes et qui mine la confiance dans notre système de solidarité intergénérationnelle."

Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental -  et la conseillère d'Etat Celia Vérot ont remis leur rapport commandé par le Premier ministre sur les simplifications des politiques de jeunesse. Ils avaient pour mission d’identifier les complexités et les solutions de simplification associées aux différentes étapes de la vie des 16-30 ans.

Depuis la convention de collaboration du 27 octobre 1994, des partenariats ont été développés entre le ministère de la Justice, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le réseau des missions locales pour permettre aux jeunes placés sous main de justice d’accéder aux services de droit commun et ainsi préparer leur insertion et/ou réinsertion sociale et professionnelle. Cette politique conjointe contribue pleinement à la prévention de la récidive, qui est un des axes prioritaires du Gouvernement.

Les engagements sur la prévention spécialisée dans le projet de loi de finances 2017

Le 9 novembre 2016, Christophe Cavard interrogeait Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, auditionnée en commission élargie d'examen du Projet de Loi de Finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, sur le financement des missions de lutte contre la radicalisation confiées aux maisons des adolescents, et aux structures de prévention spécialisée.

Petit guide sur réforme de la protection de l’enfance de 2016

À l’automne 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance, en concertation avec l’ensemble des acteurs : les professionnels, les élus, mais aussi les enfants et les parents concernés. Ces travaux conduits en étroite collaboration avec les départements chargés de cette politique publique ont permis la construction partagée d’une feuille de route pour la protection de l’enfance composée de 101 actions.
Celle-ci s’articule autour de trois grandes orientations :
- une meilleure prise en compte des besoins et des droits de l’enfant ;
- l’amélioration du repérage et du suivi des situations de maltraitance, de danger ou de risque de danger ;
- le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance.

2016/1-2 (N° 351-352)- ISSN : 2114-2068 / P. 128

Edito :
Les attentats de novembre ont secoué les consciences qui s’interrogent sur ce qui peut avoir motivé ces jeunes hommes à se faire sauter pour tuer le plus de monde possible, alors qu’ils sont nés dans cette Europe occidentale réputée tolérante, y ont fréquenté les mêmes endroits où ils ont semé la mort. Lire la suite

Il s'agit du 1er décret d'application de la loi 2016-297 du 14 mars 2016. Il définit les modalités d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Justice, délinquance des enfants et des adolescents

A l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d'un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la réflexion sur ce sujet et de possibles réformes.