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Créé en octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé un groupe de travail ayant pour objectif d’évaluer le cadre législatif, l’organisation et les moyens de la politique de lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, mais également l’offre de prise en charge des mineurs victimes de ces violences.

Ce travail a permis de constater que d’incontestables progrès ont été réalisés depuis plusieurs décennies afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs. Mis aussi que que malheureusement, la protection des mineurs contre les infractions sexuelles et la prise en charge des victimes de telles infractions continuent de présenter d’importantes défaillances, voire des carences. 

Après avoir établi un diagnostic partagé concernant les violences sexuelles faites aux mineurs, le groupe de travail a jugé nécessaire de proposer une stratégie globale qui repose sur quatre piliers :

  • prévenir plus efficacement les violences sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
  • faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes ;
  • améliorer la réponse pénale ;
  • permettre une prise en charge des victimes déconnectée du procès pénal.