Les mineurs non accompgnés (MNA), désignés jusqu'au début de l'année 2016 comme mineurs isolés étrangers, sont définis comme les jeunes de moins de 18 ans privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Cette mission avait pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA.

La mission dresse trois constats inhérents à la spécificité de la situation française : 

La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans

Le rapport 2015 de l'IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.
Parmi les 11 millions de jeunes (16-29 ans), nombre d'entre eux connaissent des parcours professionnels et personnels heurtés. L'entrée dans la vie active, avec travail et logement stables, s'en trouve retardée d'autant. Quelles en sont les conséquences sur leur protection sociale : assurance maladie, maternité, accidents du travail, prestations familiales, allocations logement, indemnités chômage, retraites ?

Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en oeuvre effective des dispositions d'anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d'accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs).

Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d'être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex : éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d'expérimentations.